Notification des règlements internalisés au titre du CSDR : la doctrine de l'AMF intègre les orientations de l’ESMA #Brève
[09.09.2019]
L'AMF a publié une position DOC-2019-11 dans laquelle elle déclare se conformer aux orientations de l’ESMA relatives à la notification des règlements internalisés du CSDR du 23 juillet 2014 concernant l’amélioration du règlement de titres dans l’Union européenne et les dépositaires centraux de titres (ESMA, orientations ESMA70-151-367 FR...
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