Notice explicative de la DAJ relative aux nouveaux formats européens d’avis de publicité des contrats de la commande publique
[22.08.2023]
La Direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères économiques et financiers a publié une notice explicative relative aux nouveaux formulaires d’avis de publicité des contrats de la commande publique (eForms) issus du règlement d’exécution 2019/1780/UE du 23 septembre 2019. L’utilisation exclusive de ces formulaires sera impérative à compter du 25 octobre 2023....
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