Note relative aux autorisations d'urbanisme et prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs #Brève
[03.09.2019]
Une note technique interministérielle du 7 août 2019, mise en ligne le 30, apporte des précisions sur l'interprétation de la réglementation en matière d'urbanisme et de tourisme, en réponse aux questions sur lesquelles les professionnels de l'hôtellerie de plein air sollicitent régulièrement les pouvoirs...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface