Notaires : mise en œuvre de la loi Macron #Brève

Interpellée par un parlementaire sur le retard pris dans la nomination des nouveaux notaires issus de la réforme instaurée par la loi du 6 août 2015, ainsi que sur la renonciation de nombreux candidats tirés au sort, la garde des Sceaux précise que les délais de nomination résultent en grande partie du très fort afflux de demandes déposées par les notaires ou aspirants notaires. Selon le ministère, si l’organisation des tirages au sort a également ralenti la procédure, il est inexact de dire qu’un autre mode de départage aurait permis un raccourcissement substantiel des délais, dès lors que les dispositifs alternatifs envisagés nécessitaient l’instruction ou la pré-instruction des 30 000 demandes...