Non-respect des normes de qualité de l’air : la France concernée, la CJUE saisie #Brève
[17.05.2018]
La Commission européenne a annoncé ce 17 mai 2018 qu’elle avait saisi la Cour de justice de l’Union Européenne (CJUE) pour non-respect des normes de qualité de l’air dans plusieurs pays européens, dont la France en ce qui concerne le dioxyde d’azote (NO2) et pour manquement à l'obligation de prendre des mesures appropriées pour écourter le plus possible les périodes de...
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