Nominations à la commission de protection des droits de l'HADOPI #Brève

Par décret du Premier ministre du 2 octobre 2018, Mme Isabelle Gravière-Troadec, conseillère maître à la Cour des comptes, est nommée membre titulaire de la commission de protection des droits de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, sur proposition du premier président de la Cour des comptes, en remplacement de Mme Véronique...