Nomination à l'HADOPI #Brève
[08.02.2019]
Par décret du ministère de la Culture du 6 février 2019, Mme Monique Zerbib-Chemla, conseillère à la Cour de cassation, est nommée membre titulaire du collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI), sur proposition du premier président de la Cour de cassation, en remplacement de Mme Nicole Planchon,...
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