Nomination de membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques
[02.10.2023]
Par arrêté du ministre de la Transition écologique et de la cohésion des territoires du 4 septembre 2023, sont nommés membres du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques, dans la catégorie des représentants des intérêts des collectivités territoriales mentionnée à l'article D. 510-2 du code de l'environnement, sur proposition de l'Association des maires de France (AMF) ...
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