Nomination au Conseil national des tribunaux de commerce
[20.08.2020]
Par arrêté du ministre de la Justice, du 14 août 2020, l'arrêté du 10 avril 2020 portant nomination au Conseil national des tribunaux de commerce, est modifié comme suit. Les mots : « M. Patrick Renouard, président du tribunal de commerce de Mende » sont remplacés par les mots : « M. Jean-Marie Picot, président du tribunal de commerce de Bordeaux » (A. n° JUSB2007130A, 10 avr. 2020 ; V. Nomination au Conseil national des tribunaux de commerce...
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