Exécution des contrats de la commande publique dans le contexte actuel de hausse des prix de certaines matières premières : publication d’une nouvelle circulaire

Le Premier ministre a adressé aux préfets une nouvelle circulaire (6529/SG) relative aux conditions d'exécution et de modification des contrats de la commande publique dans le contexte de hausse des prix de certaines matières premières et abrogeant la circulaire n° 6374/SG du 29 septembre...