Évolution des peines entre 2017 et 2024 : allongement de trois mois du quantum moyen de peine d’emprisonnement ferme délictuel
[01.04.2026]
Entre 2017 et 2024, le nombre de condamnations de personnes majeures pour délit et, parmi elles, la part de condamnations à une peine d'emprisonnement ferme, restent relativement stable, de l'ordre d'un quart des 500 000 condamnations par an. La quasi-disparition des peines d'emprisonnement ferme de moins de deux mois concourt à l'augmentation de 8 à 11 mois des quanta moyens de peines...
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