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Évolution des peines entre 2017 et 2024 : allongement de trois mois du quantum moyen de peine d’emprisonnement ferme délictuel

Entre 2017 et 2024, le nombre de condamnations de personnes majeures pour délit et, parmi elles, la part de condamnations à une peine d'emprisonnement ferme, restent relativement stable, de l'ordre d'un quart des 500 000 condamnations par an. La quasi-disparition des peines d'emprisonnement ferme de moins de deux mois concourt à l'augmentation de 8 à 11 mois des quanta moyens de peines...

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