Déontologie des juges consulaires : incompatibilité avec une candidature aux élections municipales dans le ressort du tribunal

Un juge consulaire peut-il intégrer une liste de candidats pour les élections municipales dans une commune du ressort du tribunal de commerce dans lequel il exerce ? Dans sa recommandation 1/2026 du 15 janvier 2026, rendue en application de l'article R. 721-20 du Code de commerce, le collège de déontologie estime que, en s'inscrivant sur une liste électorale, même en dernière position, même s'il ne fait pas état de son mandat de juge de tribunal de commerce (état qui est forcément connu d'un certain nombre d'électeurs), et même s'il est subjectivement indépendant et impartial, le juge consulaire intéressé paraîtrait objectivement manquer à l'obligation d'indépendance et d'impartialité. Il pourrait même manquer, ou paraître manquer, à la...