Patrimoine et fiscalité : des dépenses fiscales utiles, mais à affiner
[26.06.2025]
Le rapport d'information n° 1565, enregistré à l'Assemblée nationale le 11 juin 2025 et présenté par le député Philippe Lottiaux au nom de la commission des finances, se penche sur les dépenses fiscales en faveur du patrimoine. Si leur utilité est confirmée, le rapport formule plusieurs recommandations destinées à mieux cibler, évaluer et adapter ces dispositifs au service d'un objectif double : préserver le patrimoine tout en assurant la soutenabilité des finances publiques....
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