New green deal : la Commission a adopté une nouvelle version des lignes directrices SEQE
[22.09.2020]
La Commission UE a adopté la version modifiée des lignes directrices concernant les aides d’État liées au système d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre après 2021 (les « lignes directrices SEQE »). Elles entreront en vigueur le 1er janvier 2021 et remplaceront les lignes directrices adoptées en 2012. La version modifiée de ces lignes directrices s’inscrit dans le contexte du Pacte vert pour l’Europe qui vise à faire de l’Europe la première économie neutre pour le climat d’ici 2050....
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