Nature du droit d’usage d'une piscine, partie privative, par l'ensemble des copropriétaires

Le droit d’usage de la piscine en faveur des autres lots de la copropriété constitue une charge imposée à certains lots, pour l’usage et l’utilité des autres lots appartenant à d’autres propriétaires. La charge foncière d'entretien et d'exploitation de la piscine et les droits d'usage sui generis des copropriétaires s'apparentent à une servitude mais ce régime juridique ne leur est pas strictement applicable en ce que ne sont pas définis précisément des fonds servants et dominants, et en ce que les droits s'exercent collectivement. Les droits d'usage de la piscine par les copropriétaires, dans les conditions prévues par la convention litigieuse, sont des droits réels sui generis trouvant leur source dans le règlement de copropriété. C'est...