Narcotrafic : CMP conclusive sur la proposition de loi
[11.04.2025]
La commission mixte paritaire (CMP), composée de 7 députés et de 7 sénateurs, chargée de trouver un compromis sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic, est parvenue à un accord, le 10 avril. Le Sénat doit examiner les conclusions de la CMP le 28 avril....
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