Municipales 2020 : date d'entrée en fonction des conseillers municipaux des communes dont les représentants ont été élus dès le premier tour #Brève
[15.05.2020]
Le décret n° 2020-571 du 14 mai 2020 est pris pour l'application de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 et de l'ordonnance du 22 avril 2020 relative au report du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux de Polynésie française et de Nouvelle-Calédonie, et à l'établissement de l'aide publique pour...
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