Motif légitime et sérieux du congé pour non-occupation du logement à titre de résidence principale #Brève

Le défaut d'occupation à titre de résidence principale, même en l'absence d'une clause de destination spécifique dans le bail, constitue un motif sérieux et légitime justifiant la résiliation du bail. Il convient en l'espèce de valider le congé pour motif légitime et sérieux délivré par le bailleur, qui établit que les locataires n'utilisent pas le logement loué à titre de résidence principale. Les éléments de preuve produits sont concordants : un constat d'huissier relevant seulement des traces d'occupation épisodique, les attestations des autres occupants de l'immeuble qui confirment que les locataires n'occupent plus le logement, la consommation électrique très faible, le refus des locataires de produire leur avis d'imposition alors que...