Montants à verser par les travailleurs indépendants ou professions libérales aux fonds de l'assurance formation de non-salariés #Brève

L'arrêté du 23 janvier 2018 fixe les montants à verser aux fonds de l'assurance formation de non-salariés au titre de la contribution visée aux premier et deuxième alinéas de l'article L. 6331-48 du Code du travail, relative aux soldes de l'année 2016 et aux acomptes de l'année 2017, conformément aux articles L. 6331-50, L. 6331-51, et L. 6331-52 du Code du...