Montant des cotisations ATMP 2017 des non-salariés agricoles #Brève
[22.12.2016]
L’arrêté du 16 décembre 2016 porte fixation en métropole au titre de l'année 2017 du montant des cotisations dues au titre du régime de l'assurance contre les accidents du travail et les maladies professionnelles des non-salariés agricoles et des personnes mentionnées à l'article L. 731-23 du code rural et de la pêche maritime et de la part des cotisations affectées à chaque catégorie de dépenses de ce...
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