Modification d'une nomination à la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du COCT
[13.04.2023]
Un arrêté du 5 avril 2023 modifie l'arrêté du 25 mars 2022 portant nominations à la commission spécialisée chargée des questions relatives aux activités agricoles du Conseil d'orientation des conditions de travail ( A. n° AGRS2209531A, 25 mars 2022 ...
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