Modification d'une disposition relative aux compétences des diplômés du doctorat #Brève
[10.05.2019]
L'arrêté du 12 avril 2019 modifie l'arrêté du 22 février 2019 définissant les compétences des diplômés du doctorat et inscrivant le doctorat au répertoire national de la certification professionnelle (A. n° ESRS1901898A, 22 févr. 2019). La référence au Code du travail concernant l'inscription du doctorat au répertoire national des certifications professionnelles est modifiée. L'article D. 6113-34 du code du travail est remplacé part l'article D....
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