Modification d'une disposition portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France #Brève
[23.10.2019]
L'annexe de l'arrêté du 11 octobre 2019 portant homologation des prix de vente au détail des tabacs manufacturés en France, à l'exclusion des départements d'outre-mer, est remplacée par la nomenclature annexée au présent arrêté du 17 octobre...
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