Modification du traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier électronique des entreprises - ADÉLIE » #Brève
[01.08.2017]
L'arrêté du 17 juillet 2017 modifie l'arrêté du 6 juillet 2004 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé d'informations nominatives dénommé « Accès au dossier électronique des entreprises - ADÉLIE...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface