Modification du règlement relatif à la sécurité des navires
[09.12.2019]
Deux arrêtés du 4 novembre 2019 et un arrêté du 5 novembre, publiés au JORF du 7 décembre, modifient l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires. Plus précisément, ils modifient des prescriptions techniques, en conformité avec les avis rendus par la Commission centrale de sécurité, en ce qui concerne ...
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