Modification du plafond de la taxe sur les passagers maritimes embarqués à destination d'espaces naturels protégés #Brève
[22.01.2020]
Le Code des douanes prévoit une taxe due par les entreprises de transports publics maritimes, assise sur le nombre de passagers embarqués à destination notamment d'espaces naturels protégés (C. douanes, art. 285 quater...
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