Modification des tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes #Brève
[02.07.2019]
Le décret n° 2019-687 du 1er juillet 2019 fixe le montant des tarifs de la taxe sur les nuisances sonores aériennes due par les exploitants d'aéronefs ou leur propriétaire, applicable sur les aérodromes dont il établit la liste, au décollage de ces aéronefs au départ de ces mêmes...
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