Modification des règles à la sécurité des navires (division 175) #Brève
[15.06.2020]
Un arrêté du 3 juin 2020 modifie les règles associées à l'enregistrement des balises maritimes (division 175 - enregistrement des balises 406 MHz), en conformité avec les avis rendus par la Commission centrale de sécurité. Il modifie l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (A. n° MERR8700184A, 23 nov. 1987...
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