Modification des règles de fonctionnement du Conseil national des professions du spectacle #Brève

Le décret n° 2020-235 du 11 mars 2020 fixe la durée des mandats des membres du Conseil national des professions du spectacle. Il modifie, en outre, la composition de la sous-commission de l'emploi dans les musiques actuelles en prévoyant une représentation paritaire des organisations professionnelles exerçant leur activité dans ce secteur. Il clarifie les modalités de désignation des représentants des fédérations d'organisations professionnelles d'employeurs et des représentants des organisations syndicales de salariés au sein du bureau et des sous-commissions du...