Modification des règles de calcul des exigences réglementaires de capital pour certains actifs détenus par les entreprises d'assurance #Brève
[14.09.2017]
Le règlement (UE) 2017/1542 de la Commission, du 8 juin 2017, modifie les règles de calcul des exigences réglementaires de capital pour certaines catégories d'actifs détenus par les entreprises d'assurance et de réassurance (sociétés d'infrastructure). Il modifie en conséquence le règlement délégué (UE) 2015/35 du 10 octobre...
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