Modification des procédures relatives aux prêts et dépôts de certaines collections publiques #Brève
[07.11.2016]
Le décret n° 2016-1497 du 4 novembre 2016 modifie les dispositions du chapitre III du titre Ier du livre Ier du code du patrimoine relatives aux prêts et dépôts des œuvres confiées à la garde du Centre national des arts plastiques (œuvres inscrites sur l'inventaire du Fonds national d'art contemporain...
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