Modification des prescriptions techniques relatives à la sécurité des navires #Brève
L'arrêté du 27 mars 2017 modifie l'arrêté du 23 novembre 1987 sur la sécurité des navires. Cet arrêté modifie des prescriptions techniques relatives à la sécurité des navires, en conformité avec les avis rendus par la Commission centrale de sécurité. Il s'agit en particulier de la modification des divisions 120 (liste des titres et certificats), 130 (délivrance des titres de sécurité), 140 (organismes techniques), 210 (jaugeage maritime), 213 (prévention de la pollution), 221 (navires à passagers effectuant des voyages internationaux et navires de charge de jauge brute égale ou supérieure à 500), 223 (navires à passagers effectuant des voyages nationaux), 341 (systèmes de visualisation des cartes électroniques), 351 (système d'alerte de...
Déjà abonné ? Identifiez vous
La suite de cet article est réservée aux abonnés
- Les veilles des 13 fils matières en illimité
- Veille quotidienne exhaustive
- Alertes en temps réel
- Newsletter à la fréquence de votre choix
- Personnalisation de l'interface