Modification des dispositions relatives à la création d'un répertoire national des associations #Brève
[17.03.2017]
L'arrêté du 9 mars 2017 modifie l’arrêté du 14 octobre 2009 portant création du répertoire national des associations. Il vient ainsi modifier les articles 1 et 3 de l'arrêté concernant respectivement l'objectif du répertoire national et précisant les agents de la fonction publique ayant accès à ce...
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