Modification des dispositions portant fusion des champs conventionnels #Brève
[12.07.2017]
L'arrêté du 30 juin 2017 modifie l'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2017 portant fusion des champs conventionnels dans les secteurs exploitation cinématographique, machines à coudre, industrie de la pipe, ganterie de peau. A la cinquième ligne du tableau de l'article 1er de l'arrêté du 28 avril 2017 susvisé, le numéro 526 est remplacé par le numéro...
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