Modification des dispositions applicables aux instances de dialogue social de la fonction publique hospitalière #Brève

En vue des élections pour le renouvellement général des représentants des personnels aux instances représentatives des personnels de la fonction publique hospitalière qui vont se dérouler le 6 décembre 2018, le décret n° 2018-695 du 2 août 2018 apporte des précisions sur les effectifs à prendre en compte et la qualité d'électeur aux comités techniques d'établissement et au comité consultatif...