Modification de l'arrêté créant un traitement de données dénommé « NAVPRO » relatif à la constitution d’un référentiel des navires professionnels #Brève
[07.03.2017]
L'arrêté du 27 février 2017 modifie l’arrêté du 26 novembre 2015 portant création d’un traitement de données à caractère personnel relatif à la constitution d’un référentiel des navires professionnels dénommé « NAVPRO...
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