Modification de la réglementation relative aux ports maritimes et fluviaux et au transport fluvial #Brève
[09.04.2020]
Le décret n° 2020-407 du 7 avril 2020 simplifie les règles relatives à la délivrance et au renouvellement du titre de navigation des bateaux fluviaux, notamment en matière de jaugeage et de visite à...
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