Modification de la nomenclature des installations classées #Brève

Le décret n° 2016-1661 du 5 décembre 2016 clarifie le champ d'application des rubriques 1434, 1436 et 4755 pour les boissons alcoolisées et leurs constituants (distillats, alcool éthylique d'origine agricole, infusions, extraits et arômes) et supprime le terme “combustible” des libellés des rubriques 1434 et 1436. Au sein de la rubrique 2101, les régimes de déclaration et d'autorisation sont modifiés pour les élevages de vaches laitières, de veaux de boucherie et/ou de bovins à l'engraissement. Le régime de l'enregistrement est créé pour les élevages de veaux de boucherie et/ou de bovins à...