Modification de la liste des sous-destinations de construction des PLU ou des documents en tenant lieu #Brève
[03.02.2020]
Les plans locaux d'urbanisme (PLU) peuvent préciser l'usage des constructions qu'ils autorisent. Ainsi, les constructions sont regroupées en 5 destinations, dont la destination « commerce et activités de service », et 20 sous-destinations, dont la sous-destination « hébergement hôtelier et touristique » (D. n° 2020-78, 31 janv. 2020). Il apparaît nécessaire, principalement dans les stations balnéaires et de montagne, de mieux distinguer les types d'hébergement hôteliers et touristiques selon leur...
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