Modification de la liste des sites bénéficiant d'un montant de responsabilité réduit en matière de responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire #Brève
[16.11.2016]
L’arrêté du 10 novembre 2016 remplace l'annexe de l'arrêté du 19 août 2016 susvisé, intitulée « Liste des sites d'installations nucléaires présentant un risque réduit et ouvrant droit pour leurs exploitants au montant de responsabilité réduit prévu à l'article L. 597-28 du code de...
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