Modification de la liste des exploitants auxquels sont affectés des quotas d’émission de gaz à effet de serre #Brève

L'arrêté du 24 février 2017 complète et modifie l’arrêté du 24 janvier 2014 qui fixe la liste des installations productrices d’électricité, qui ne bénéficient pas de quotas gratuits mais doivent restituer des quotas, ainsi que le montant des quotas affectés à titre gratuit pour la période...