Modification de la composition du CSPLA #Brève
[29.04.2019]
L'arrêté du 23 avril 2019 modifie l'arrêté du 13 novembre 2017 portant nomination au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) (A. n° MICB1727218A, 13 nov. 2017). Il est inséré un nouvel...
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