Modification de la composition du comité d'audit du système national des données de santé #Brève

Par arrêté de la ministre des Solidarités et de la Santé du 14 juin 2019, en application du 13e alinéa de l'article 101 du décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les personnes suivantes sont désignées pour composer le comité d'audit (D. n° 2019-536, 29 mai 2019, art. 101, al. 13) ...