Modification de diverses dispositions du Code du sport #Brève
[23.04.2019]
Le décret n° 2019-346 du 20 avril 2019 a pour objet d'ériger la commission d'examen des projets de règlements fédéraux relatifs aux équipements sportifs en commission consultative autonome, de renforcer ses compétences et de supprimer le Conseil national du sport ainsi que ses formations restreintes ainsi que d'abroger les dispositions relatives au Centre national pour le développement du sport (D. n° 2019-346, 20 avr. 2019...
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