Modification de dispositions relatives à la notion d'obstacle à la continuité écologique et au débit à laisser à l'aval des ouvrages à rivière #Brève
[20.08.2019]
Le décret n° 2019-827 du 3 août 2019 précise la définition d'un ouvrage constituant un obstacle à la continuité écologique sur les cours d'eau classés en liste 1 et ajout d'un cas de cours d'eau au fonctionnement...
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