Modèle de déclaration de la taxe due par les fabricants établis en France pour la fabrication du papier, du carton et de la pâte de cellulose #MAJ
[30.07.2018]
Un rectificatif au JO du 30 juin 2018, a été publié le 28 juillet 2018. L'annexe de l'arrêté est...
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