Modèle d'avis pour la passation des marchés publics d'une valeur située entre 90 000 € HT et les seuils de procédure formalisée #Brève
[20.02.2020]
Un arrêté du 12 février 2020 fixe un modèle d'avis pour la passation des marchés publics répondant à un besoin d'une valeur estimée entre 90 000 € hors taxes et les seuils de procédure...
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