Mode de désignation des membres de certains comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail du ministère de la Justice #Brève
[25.09.2018]
Le décret n° 2018-801 du 21 septembre 2018 fixe les conditions de désignation des membres de certains comités d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail relevant du ministère de la Justice en vue de leur prochain renouvellement intervenant en...
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