Modalités d’installation d’une baraque à frites sur un domaine skiable #Brève
[21.04.2017]
Un sénateur demande au ministre de l'intérieur quelles sont les modalités d'installation d'une baraque à frites sur un domaine skiable. Dans le cas d’une commune ayant confié à une régie dotée de l’autonomie financière la gestion d’un domaine skiable, est ce la commune ou la régie qui est compétente pour délivrer une autorisation d’occupation temporaire du domaine public skiable pour l’installation d’une baraque à...
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