Modalités d’exercice du droit d’affouage

Un sénateur attire l’attention du ministre de l’Intérieur sur le cas où les habitants d’une section de commune bénéficient d’un droit d’affouage sur une forêt appartenant à la commune. Lorsque la commune effectue une coupe de bois, peut-elle redistribuer le produit de la vente entre les habitants de cette section de commune ?...